Physical Address
304 North Cardinal St.
Dorchester Center, MA 02124
Mentions légales
Identification de l’éditeur
Nom : Site4Doc.comAdresse e-mail : admin@site4doc.com
Directeur de la publication : Hani Sami
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Site4Doc.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) disponibles à l’adresse suivante : Conditions générales d’utilisation du site4doc.com.
Les CGU définissent les conditions d’utilisation du site, notamment les droits et obligations des utilisateurs et du site Site4Doc.com.
Propriété intellectuelle
Le site Site4Doc.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tout le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos et sons, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, diffusé ou modifié sans l’autorisation écrite préalable du site Site4Doc.com.
Liens hypertextes
Le site Site4Doc.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le site Site4Doc.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites web et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Limitation de responsabilité
Le site Site4Doc.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Site4Doc.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Données personnelles
Le site Site4Doc.com est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur la façon dont le site Site4Doc.com collecte, utilise et partage vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politiques de confidentialité du site4doc.com.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation en contactant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) : https://www.cmap.fr/.
Plateforme de règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN.
