Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site web Site4Doc.com (ci-après, le « Site »).

Article 1 – Objet

Le Site permet aux utilisateurs de partager des documents en ligne gratuitement.

L’accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet. La création d’un compte est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, telles que le téléchargement et le partage de documents.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes CGU et avoir la capacité juridique d’accepter les engagements qui y figurent.

L’utilisateur peut consulter les présentes CGU à tout moment sur le Site.

Article 3 – Accès au Site

L’utilisateur est responsable de l’équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• • d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

• • de diffuser des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;

• • d’introduire des virus, vers ou autres programmes malveillants sur le Site ;

• • d’entraver le bon fonctionnement du Site.

Article 4 – Création de compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers.

L’utilisateur peut modifier ses informations de profil et supprimer son compte à tout moment.

Article 5 – Contenu du Site

Le Site propose aux utilisateurs un ensemble de documents téléchargeables gratuitement.

Le Site ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des documents mis à disposition des utilisateurs.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des documents téléchargés sur le Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos et sons, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, diffusé ou modifié sans l’autorisation écrite préalable du Site.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses tiers.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites web et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers par l’utilisation du Site.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Votre ville].

Article 10 – Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisateur sera informé de toute modification des CGU par e-mail ou par un message d’information sur le Site.

Article 11 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter le Site à l’adresse suivante : admin@site4doc.com .