L’attestation de vente de voiture entre particuliers est un document essentiel dans le cadre de la transaction d’un véhicule. Elle permet de formaliser la vente, de protéger les deux parties et d’assurer la conformité légale de la transaction. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires sur l’attestation de vente de voiture, ainsi que des modèles à télécharger en formats Word et PDF.

Trouvez aussi ce modèle de Contrat de location de voiture vierge à télécharger | PDF +Word 

Qu’est-ce qu’une Attestation de Vente de Voiture ?

L’attestation de vente de voiture est un document qui certifie qu’un véhicule a été vendu par un particulier à un autre particulier. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, les parties impliquées, ainsi que le prix de vente. Ce document est crucial pour éviter tout litige ultérieur et pour prouver la légitimité de la transaction.

Importance de l’Attestation de Vente

1. Protection des Parties : Elle protège tant le vendeur que l’acheteur en fournissant une preuve écrite de la transaction.
2. Conformité Légale : Elle répond aux exigences légales pour la vente de véhicules d’occasion en France.
3. Facilite les Démarches Administratives : L’attestation est souvent requise pour l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur.

Voilà aussi un modèle d’Attestation remise de clés – Modèle Word et PDF 

Contenu de l’Attestation de Vente

Une attestation de vente de voiture doit inclure les éléments suivants :

• Informations sur le Vendeur : Nom, adresse, et coordonnées.
• Informations sur l’Acheteur : Nom, adresse, et coordonnées.
• Détails du Véhicule : Marque, modèle, année, numéro d’immatriculation, et kilométrage.
• Prix de Vente : Montant convenu pour la vente.
• Déclaration de l’État du Véhicule : Mention de l’état dans lequel le véhicule est vendu.

Modèle d’Attestation de Vente de Voiture

Voici un modèle d’attestation que vous pouvez utiliser :

Vendeur :
Nom : [Nom du Vendeur]
Adresse : [Adresse du Vendeur]
Téléphone : [Numéro de Téléphone]

Acheteur :
Nom : [Nom de l’Acheteur]
Adresse : [Adresse de l’Acheteur]
Téléphone : [Numéro de Téléphone]

À [Ville], le [Date]

Objet : Attestation de Vente de Voiture

Je soussigné(e), [Nom du Vendeur], déclare avoir vendu à [Nom de l’Acheteur] le véhicule suivant :

• Marque : [Marque du véhicule]
• Modèle : [Modèle du véhicule]
• Année : [Année de fabrication]
• Numéro d’immatriculation : [Numéro d’immatriculation]
• Kilométrage : [Kilométrage au moment de la vente]

Le prix de vente convenu est de [Montant de la vente] €.

Je certifie que le véhicule est vendu dans l’état où il se trouve, sans garantie de la part du vendeur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’état du véhicule.

Signature du Vendeur :
[Signature]

Signature de l’Acheteur :
[Signature]

Télécharger l’Attestation de Vente entre particulier

Pour faciliter vos démarches, nous proposons des modèles d’attestation de vente de voiture à télécharger en formats Word et PDF. Ces modèles sont gratuits et simples à utiliser.

• Télécharger le modèle en PDF
• Télécharger le modèle en Word

Conseils pour Rédiger une Attestation de Vente

1. Précision des Informations : Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et à jour.
2. Forme Professionnelle : Utilisez un ton formel et évitez les abréviations.
3. Signature : N’oubliez pas de faire signer les deux parties pour valider le document.
4. Conservez une Copie : Il est recommandé de conserver une copie de l’attestation pour chaque partie.

Démarches Administratives après la Vente

Après la vente, il est important de réaliser certaines démarches administratives :

• Déclaration de Cession : Remplir le formulaire de déclaration de cession (Cerfa 15776*01) auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
• Changement de Propriétaire : L’acheteur doit procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai de 15 jours.
• Contrôle Technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la vente.

Conclusion

L’attestation de vente de voiture entre particuliers est un document essentiel pour sécuriser les transactions de véhicules d’occasion. En utilisant notre modèle et en suivant les conseils fournis, vous pourrez effectuer cette démarche en toute sérénité. N’oubliez pas de télécharger le modèle en formats Word et PDF pour vous faciliter la tâche.

ajouter d’autres chapitres détaillés à cet article

Assistant

Poe

Attestation de Vente de Voiture entre Particuliers : Guide Complet

L’attestation de vente de voiture entre particuliers est un document essentiel dans le cadre de la transaction d’un véhicule. Elle permet de formaliser la vente, de protéger les deux parties et d’assurer la conformité légale de la transaction. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires sur l’attestation de vente de voiture, ainsi que des modèles à télécharger en formats Word et PDF.

Qu’est-ce qu’une Attestation de Vente de Voiture ?

L’attestation de vente de voiture est un document qui certifie qu’un véhicule a été vendu par un particulier à un autre particulier. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, les parties impliquées, ainsi que le prix de vente. Ce document est crucial pour éviter tout litige ultérieur et pour prouver la légitimité de la transaction.

Importance de l’Attestation de Vente

1. Protection des Parties : Elle protège tant le vendeur que l’acheteur en fournissant une preuve écrite de la transaction.
2. Conformité Légale : Elle répond aux exigences légales pour la vente de véhicules d’occasion en France.
3. Facilite les Démarches Administratives : L’attestation est souvent requise pour l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur.

Contenu de l’Attestation de Vente

Une attestation de vente de voiture doit inclure les éléments suivants :

• Informations sur le Vendeur : Nom, adresse, et coordonnées.
• Informations sur l’Acheteur : Nom, adresse, et coordonnées.
• Détails du Véhicule : Marque, modèle, année, numéro d’immatriculation, et kilométrage.
• Prix de Vente : Montant convenu pour la vente.
• Déclaration de l’État du Véhicule : Mention de l’état dans lequel le véhicule est vendu.

Trouver également ce Modèle de contrat de location de voiture gratuit word 

Modèle d’Attestation de Vente de Voiture

Voici un modèle d’attestation que vous pouvez utiliser :

Vendeur :
Nom : [Nom du Vendeur]
Adresse : [Adresse du Vendeur]
Téléphone : [Numéro de Téléphone]

Acheteur :
Nom : [Nom de l’Acheteur]
Adresse : [Adresse de l’Acheteur]
Téléphone : [Numéro de Téléphone]

À [Ville], le [Date]

Objet : Attestation de Vente de Voiture

Je soussigné(e), [Nom du Vendeur], déclare avoir vendu à [Nom de l’Acheteur] le véhicule suivant :

• Marque : [Marque du véhicule]
• Modèle : [Modèle du véhicule]
• Année : [Année de fabrication]
• Numéro d’immatriculation : [Numéro d’immatriculation]
• Kilométrage : [Kilométrage au moment de la vente]

Le prix de vente convenu est de [Montant de la vente] €.

Je certifie que le véhicule est vendu dans l’état où il se trouve, sans garantie de la part du vendeur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’état du véhicule.

Signature du Vendeur :
[Signature]

Signature de l’Acheteur :
[Signature]

Conseils pour Rédiger une Attestation de Vente

1. Précision des Informations : Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et à jour.
2. Forme Professionnelle : Utilisez un ton formel et évitez les abréviations.
3. Signature : N’oubliez pas de faire signer les deux parties pour valider le document.
4. Conservez une Copie : Il est recommandé de conserver une copie de l’attestation pour chaque partie.

Démarches Administratives après la Vente

1. Déclaration de Cession

Après la vente, le vendeur doit remplir le formulaire de déclaration de cession (Cerfa 15776*01) et le transmettre à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce document est crucial pour signaler le changement de propriétaire.

2. Changement de Propriétaire

L’acheteur doit procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai de 15 jours suivant la vente. Cela nécessite de fournir l’attestation de vente, le certificat de non-gage, et le contrôle technique si applicable.

3. Contrôle Technique

Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la vente. Le vendeur doit fournir le rapport du contrôle technique à l’acheteur.

Erreurs Courantes à Éviter

1. Oublier de Signer : Assurez-vous que les signatures des deux parties sont présentes sur l’attestation.
2. Informations Inexactes : Vérifiez que toutes les informations concernant le véhicule et les parties sont correctes.
3. Ne Pas Conserver de Copies : Gardez une copie de l’attestation pour vos dossiers.

Avantages de l’Attestation de Vente

• Sérénité : Elle offre une tranquillité d’esprit aux deux parties en cas de litige futur.
• Sécurité Juridique : Elle fournit une preuve formelle de la transaction qui peut être utilisée dans des procédures judiciaires si nécessaire.
• Facilité de Démarches : Simplifie les démarches administratives pour l’acheteur lors de l’immatriculation.

L’attestation de vente de voiture entre particuliers est un document essentiel pour sécuriser les transactions de véhicules d’occasion. En utilisant notre modèle et en suivant les conseils fournis, vous pourrez effectuer cette démarche en toute sérénité. N’oubliez pas de télécharger le modèle en formats Word et PDF pour vous faciliter la tâche. En respectant les étapes et en évitant les erreurs courantes, vous vous assurez que la vente se déroule sans accroc.