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Découvrez le modèle gratuit d’attestation de non-sinistralité entreprise au format PDF et Word. Ce document sur l’honneur est indispensable pour vos véhicules professionnels, vos assurances habitation entreprise et votre garantie décennale. Téléchargez instantanément notre modèle modifiable, conforme aux exigences des assureurs français. Gagnez du temps, évitez les surprimes et obtenez le meilleur tarif pour votre flotte ou votre RC décennale. Version prête à l’emploi pour gérants, artisans et TPE-PME.
Vous dirigez une entreprise et votre nouvel assureur vous réclame une attestation de non-sinistralité entreprise ? Ce document simple mais indispensable peut faire la différence entre un tarif avantageux et une prime surévaluée. Que ce soit pour vos véhicules professionnels, vos locaux d’habitation d’entreprise ou votre garantie décennale, ce certificat prouve que vous n’avez déclaré aucun sinistre pendant une période donnée.
Dans cet article complet, vous allez découvrir :
- ce qu’est exactement une attestation de non-sinistralité entreprise,
- dans quels cas elle est obligatoire,
- comment la rédiger correctement,
- et surtout, comment télécharger gratuitement notre modèle prêt à l’emploi au format PDF et Word.
Prêt à gagner du temps et à optimiser vos assurances ? Allons-y !
Qu’est-ce qu’une attestation de non-sinistralité entreprise ?
L’attestation de non-sinistralité entreprise est une déclaration sur l’honneur signée par le représentant légal de la société. Elle certifie qu’aucun sinistre n’a été déclaré sur un contrat d’assurance précis pendant une période déterminée (généralement 12, 24 ou 36 mois).
Contrairement à l’attestation de sinistralité fournie par l’assureur (qui liste les accidents), celle-ci est rédigée par l’entreprise elle-même lorsqu’il y a eu une interruption de contrat ou un changement d’assureur. Elle est particulièrement utile pour :
- Les flottes de véhicules professionnels
- Les assurances habitation des locaux d’entreprise
- Les contrats de responsabilité civile décennale
Pourquoi les assureurs la demandent-ils ?
Lors d’une souscription ou d’un renouvellement, l’assureur évalue le risque. Sans historique, il applique souvent un malus ou une surprime. Votre attestation de non sinistralité entreprise lui permet de vous accorder le bonus-malus réel et donc un tarif plus juste.
Exemple concret : une entreprise de transport avec 8 véhicules change d’assureur après une résiliation pour non-paiement. Sans ce document, chaque véhicule peut être considéré comme « sinistré ». Avec l’attestation, le coefficient reste intact.
Les 3 cas les plus fréquents en entreprise
1. Attestation de non sinistralité véhicule employeur
Obligatoire pour les flottes professionnelles (utilitaires, poids lourds, voitures de fonction). Elle mentionne l’immatriculation, la marque, la période sans sinistre et porte le cachet de l’entreprise.
2. Attestation de non sinistralité habitation
Utilisée pour les assurances multirisques locaux professionnels (bureaux, entrepôts, boutiques). Elle couvre les dégâts des eaux, incendies, vols survenus dans les locaux.
3. Attestation de non sinistralité décennale
Indispensable pour les artisans du BTP, auto-entrepreneurs et entreprises de construction. Elle prouve que la responsabilité décennale n’a jamais été mise en jeu sur les chantiers réalisés.
Comment rédiger une attestation de non-sinistralité valide ?
Pour être acceptée par tous les assureurs, votre document doit contenir :
- En-tête avec raison sociale, SIREN, adresse du siège
- Identité et fonction du signataire (gérant, président…)
- Référence du contrat ou du véhicule concerné
- Période exacte concernée (« du 01/01/2023 au 31/12/2025 »)
- Phrase clé : « Je soussigné(e) certifie sur l’honneur qu’aucun sinistre n’a été déclaré ni subi durant cette période »
- Date, signature et cachet de l’entreprise
- Mention « Fait à … le … »
Astuce : utilisez toujours le papier à en-tête de l’entreprise et joignez une copie de la carte grise pour les véhicules.
Modèle gratuit attestation de non sinistralité entreprise à télécharger
Voici le moment que vous attendiez !
Nous vous offrons deux versions prêtes à l’emploi :
Attestation de non sinistralité entreprise : modèle PDF et Word gratuit à télécharger. Parfait pour flotte pro, locaux professionnels et garantie décennale.
Ne perdez plus de temps à chercher un modèle fiable : téléchargez dès maintenant notre version gratuite en PDF et Word, personnalisez-la et envoyez-la à votre assureur.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger gratuitement :
Télécharger le modèle Attestation de non sinistralité entreprise – Word (.docx) Télécharger le modèle Attestation de non sinistralité entreprise – PDF (.pdf)
Les deux fichiers sont conformes aux exigences des assureurs français en 2026 et incluent des versions spécifiques pour véhicule employeur, habitation et décennale.
Astuces pour obtenir votre attestation encore plus facilement
- Demandez-la directement à votre ancien assureur (parfois il la fournit).
- Utilisez notre modèle ci-dessus et adaptez-le en 5 minutes.
- Pour la décennale, joignez toujours votre extrait Kbis et vos références chantiers.
- Conservez une copie numérique : elle vous servira plusieurs années.
- Renouvelez-la chaque année si vous changez souvent d’assureur.
Voici une section dédiée aux ressources indispensables pour la gestion administrative et technique de vos véhicules. Chaque lien est directement intégré dans le titre et les mots-clés pour faciliter votre navigation.
Chapitre : Ressources et Liens Utiles
Modèle d’attestation d’immobilisation de véhicule (Word et PDF) Ce document est essentiel en cas de procédure administrative ou judiciaire nécessitant de prouver qu’un véhicule ne circule plus. Ce modèle d’attestation d’immobilisation de véhicule est disponible en formats modifiables pour s’adapter à votre situation spécifique, que ce soit pour des raisons mécaniques ou administratives.
Déclaration d’achat de véhicule : mode d’emploi et modèle Lors de l’acquisition d’un nouveau bien, il est crucial de respecter les formalités légales. Ce guide complet explique comment remplir correctement votre déclaration d’achat de véhicule afin de régulariser votre situation auprès des autorités et d’assurer une transition de propriété en toute conformité.
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Suivi de l’entretien et de la maintenance automobile Pour garantir la longévité et la sécurité de votre flotte ou de votre voiture personnelle, un contrôle régulier est impératif. Ce support vous aide à organiser le suivi d’entretien de véhicule en répertoriant les révisions effectuées, les pièces changées et les prochaines échéances techniques à ne pas manquer.
Calcul du prix de revient des véhicules moteurs Comprendre le coût réel de l’utilisation d’un engin est fondamental pour optimiser son budget. Ce lien propose une méthode pour évaluer précisément le prix de revient de véhicules moteurs, en prenant en compte l’amortissement, la consommation de carburant, l’assurance et les frais de réparation.
Conclusion
L’attestation de non-sinistralité entreprise est un outil puissant pour maîtriser vos coûts d’assurance. Qu’il s’agisse de vos véhicules professionnels, de vos locaux ou de votre garantie décennale, un document bien rédigé peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers d’euros par an.
