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Vous voulez résilier votre assurance auto, habitation ou mutuelle ? Voici une lettre de résiliation de contrat d’assurance prête à personnaliser, avec le modèle Word / PDF, 3 exemples selon votre situation (loi Hamon, échéance, changement de situation), les délais à respecter et les erreurs qui retardent la résiliation.
Sommaire :
- Télécharger les modèles
- Exemple de lettre — loi Hamon
- Les délais selon votre situation
- Adapter selon votre assurance
- 5 erreurs qui retardent la résiliation
- FAQ
Télécharger le modèle Word / PDF de lettre de résiliation
Le modèle contient les 3 variantes : loi Hamon (après 1 an), échéance annuelle, changement de situation. Remplacez les crochets [...], supprimez les variantes qui ne vous concernent pas, puis exportez en PDF pour l’envoi.
Lettre de résiliation assurance — Word / PDF
3 variantes : loi Hamon • échéance • changement de situation + check-list avant envoi
Modèle Word à personnaliser — envoi en recommandé avec accusé de réception
Exemple de lettre de résiliation — loi Hamon (auto / habitation)
Sara El Idrissi
24 rue des Roses, 69002 Lyon — 06 12 34 56 78 — sara.elidrissi@email.fr
Contrat n° 123456789
Assurance Lyon
Service résiliation
À Lyon, le 10 novembre 2026
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n° 123456789 — Loi Hamon (art. L113-15-2 du Code des assurances)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat d’assurance auto n° 123456789, souscrit le 5 janvier 2024.
Conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances, issu de la loi du 17 mars 2014 dite « loi Hamon », ce contrat ayant plus d’un an d’ancienneté, je souhaite qu’il soit résilié un mois après la réception de la présente lettre par vos services.
Je vous demande de me confirmer par écrit la date effective de résiliation, ainsi que le remboursement du trop-perçu au prorata, sous 30 jours, conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances.
Pour l’assurance auto, mon nouvel assureur procédera aux formalités de résiliation pour assurer la continuité de la couverture.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sara El Idrissi
Les délais de résiliation selon votre situation
| Situation | Base | Délai | Prise d’effet |
|---|---|---|---|
| Après 1 an — auto / habitation | Loi Hamon, art. L113-15-2 | À tout moment | 1 mois après réception |
| À l’échéance annuelle | Art. L113-12 | 2 mois avant l’échéance | À la date d’échéance |
| Changement de situation | Art. L113-16 | 3 mois après l’événement | 1 mois après réception |
| Mutuelle / complémentaire santé | Après 1 an, à tout moment | À tout moment | 1 mois après réception |
À retenir : après 1 an, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance auto ou habitation à tout moment, sans motif ni frais, avec un préavis d’1 mois. Avant 1 an, résiliez à l’échéance (2 mois avant) ou pour changement de situation (déménagement, vente, mariage, retraite, changement de profession).
Adapter votre lettre selon votre assurance
Assurance autoNouvel assureur à souscrire AVANT la fin de l’ancien contrat. Assurance obligatoire : pas de coupure. Demandez le relevé d’information.
Assurance habitationLoi Hamon après 1 an. Pour un locataire, la nouvelle assurance doit être en place à la date de résiliation.
Mutuelle / complémentaire santéAprès 1 an, résiliation à tout moment. Le nouvel organisme peut se charger des formalités pour vous.
Changement de situationDéménagement, vente du véhicule, mariage, retraite : joignez le justificatif (certificat de vente, justificatif de domicile, acte).
5 erreurs qui retardent votre résiliation
- Envoyer en lettre simple — envoyez en lettre recommandée avec accusé de réception et conservez l’avis. C’est votre preuve de la date de réception.
- Oublier le numéro de contrat — sans numéro, l’assureur ne peut pas traiter votre demande.
- Choisir la mauvaise base — Hamon après 1 an, échéance avant 1 an, changement de situation avec justificatif. Une base fausse = demande refusée.
- Couper l’assurance auto sans nouvel assureur — l’assurance auto est obligatoire. Souscrivez le nouveau contrat avant la fin de l’ancien.
- Ne pas demander la confirmation écrite — demandez la date effective + le remboursement du trop-perçu sous 30 jours, par écrit.
FAQ — Lettre de résiliation de contrat d’assurance
Faut-il envoyer la lettre en recommandé ?
Oui, en lettre recommandée avec accusé de réception. L’avis de réception prouve la date de réception, qui fait courir le délai d’1 mois. Conservez une copie de la lettre et l’accusé.
La loi Hamon s’applique-t-elle à la mutuelle ?
La mutuelle / complémentaire santé peut être résiliée à tout moment après 1 an, avec un préavis d’1 mois. Le nouvel organisme peut se charger des formalités.
Que faire si l’assureur ne répond pas ?
Relancez par recommandé en rappelant l’article L113-15-2 et la date de réception de votre première lettre. Conservez toutes les preuves d’envoi.
Puis-je résilier par mail ou en ligne ?
La loi accepte une lettre ou un autre support durable. L’assureur doit permettre la résiliation en ligne quand le contrat a été souscrit en ligne (art. L113-14). Le recommandé reste la preuve la plus sûre.
Le trop-perçu est-il remboursé ?
Oui, le trop-perçu doit être remboursé au prorata, sous 30 jours, selon l’article L113-15-1 du Code des assurances. Demandez-le dans votre lettre.
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Pour le cadre légal, consultez la page Légifrance — article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon) et la fiche service-public.fr — résilier un contrat d’assurance. Pour les autres modèles de lettres, voir aussi ce Modèle lettre d’attestation travaux en document.
