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Téléchargez notre modèle gratuit d’attestation de vente de voiture entre particuliers. Disponible en formats Word et PDF, ce document complet vous aide à réaliser des transactions sécurisées et conformes aux exigences légales.
Rédiger une attestation de vente pour une transaction de véhicule entre particuliers peut sembler complexe, mais c’est une étape cruciale pour transférer la propriété du véhicule en toute sécurité. Ce guide vous fournit un plan détaillé pour créer ce document, en vous aidant à inclure toutes les informations nécessaires et à éviter tout litige futur.
1. Informations Essentielles
1.1. Identification des Parties
Vendeur :
Nom : Jean Dupont
Adresse : 123 Rue de la Liberté, 75000 Paris
Numéro de téléphone : 01 23 45 67 89
Adresse email : jean.dupont@email.com
Acheteur :
Nom : Marie Martin
Adresse : 456 Rue de la République, 69000 Lyon
Numéro de téléphone : 06 78 90 12 34
Adresse email : marie.martin@email.com
1.2. Détails du Véhicule
Marque et Modèle : Peugeot 208
Numéro de Série (VIN) : VF3XXXXXXX1234567
Immatriculation : AB-123-CD
Kilométrage : 45,000 km
Date de Première Mise en Circulation : 15 janvier 2015
1.3. Conditions de Vente
Prix de Vente : 7,500 euros
Date de la Transaction : 13 novembre 2024
Mode de Paiement : Virement bancaire
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2. Clauses Importantes
2.1. Déclaration de Conformité
Le vendeur confirme que le véhicule est libre de tout gage et n’a subi aucune modification non déclarée.
2.2. Clause d’Acceptation
L’acheteur déclare avoir examiné le véhicule et accepte son état actuel sans réserve.
2.3. Transfert de Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages ou vices cachés après la vente.
3. Signature des Parties
3.1. Signature du Vendeur
Nom et signature
3.2. Signature de l’Acheteur
Nom et signature
Exemple d’Attestation de Vente
Attestation de Vente d’une Voiture entre Particuliers
Identification des Parties :
Vendeur :
Nom : Jean Dupont
Adresse : 123 Rue de la Liberté, 75000 Paris
Numéro de téléphone : 01 23 45 67 89
Adresse email : jean.dupont@email.com
Acheteur :
Nom : Marie Martin
Adresse : 456 Rue de la République, 69000 Lyon
Numéro de téléphone : 06 78 90 12 34
Adresse email : marie.martin@email.com
Détails du Véhicule :
Marque et Modèle : Peugeot 208
Numéro de Série (VIN) : VF3XXXXXXX1234567
Immatriculation : AB-123-CD
Kilométrage : 45,000 km
Date de Première Mise en Circulation : 15 janvier 2015
Conditions de Vente :
Prix de Vente : 7,500 euros
Date de la Transaction : 13 novembre 2024
Mode de Paiement : Virement bancaire
Clauses Importantes :
Déclaration de Conformité : Le vendeur confirme que le véhicule est libre de tout gage et n’a subi aucune modification non déclarée.
Clause d’Acceptation : L’acheteur déclare avoir examiné le véhicule et accepte son état actuel sans réserve.
Transfert de Responsabilité : Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages ou vices cachés après la vente.
Signature des Parties :
Signature du Vendeur :
Jean Dupont
Signature de l’Acheteur :
Marie Martin
Avec ce guide et cet exemple, vous pouvez rédiger une attestation de vente de voiture complète et précise, garantissant une transaction sécurisée et claire entre particuliers. Si vous avez besoin de plus d’aide, je suis là pour vous assister ! 😊
Télécharger un modèle de ventre de voiture entre particuliers
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