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Modèle d’Attestation sur l’Honneur pour Garde Alternée Amiable : Guide Complet
L’attestation sur l’honneur garde alternée est un document essentiel pour formaliser une situation de garde alternée amiable entre parents. Elle permet d’établir des accords sans avoir recours à un jugement. Dans cet article, nous vous proposons des modèles et des conseils pour rédiger votre attestation sur l’honneur de garde alternée, que vous pourrez télécharger en formats Word et PDF.
Qu’est-ce qu’une Attestation sur l’Honneur de Garde Alternée ?
L’attestation sur l’honneur de garde alternée est un document rédigé par les parents qui souhaitent formaliser leur accord concernant la garde de leur enfant. Elle est particulièrement utile pour les situations où les deux parents s’entendent sur les modalités de garde, sans intervention judiciaire. Ce type de document peut également être nécessaire pour des démarches auprès de la CAF ou d’autres organismes.
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Pourquoi Opter pour une Garde Alternée Amiable ?
La garde alternée amiable présente plusieurs avantages :
– Flexibilité : Les parents peuvent définir ensemble les modalités de garde qui conviennent le mieux à leur situation et à celle de leur enfant.
– Simplicité : Éviter les procédures judiciaires réduit le stress et les coûts associés à une garde contestée.
– Meilleur environnement pour l’enfant : Une bonne communication entre les parents favorise un cadre stable et épanouissant pour l’enfant.
Modèle de Lettre de Garde Alternée Amiable Sans Jugement
Il existe des modèles de lettres gratuits qui peuvent vous aider à rédiger votre attestation de garde alternée. Voici un exemple simple :
Exemple de Modèle de Lettre
—
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Numéro de Téléphone]
[Adresse e-mail]
À [Ville], le [Date]
Objet : Attestation sur l’Honneur de Garde Alternée Amiable
Je soussigné(e), [Votre Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], atteste sur l’honneur que :
1. Je suis le/la parent de [Nom de l’enfant], né(e) le [Date de naissance de l’enfant].
2. Nous avons convenu, avec [Nom de l’autre parent], d’un mode de garde alternée amiable pour notre enfant.
3. La garde alternée est organisée selon les modalités suivantes :
– [Détaillez les jours et semaines de garde].
Cette décision a été prise d’un commun accord et dans l’intérêt de notre enfant.
Je certifie que les informations fournies dans cette attestation sont exactes.
Signature :
[Votre Nom]
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Attestation Garde Alternée sans Jugement
Qu’est-ce que c’est ?
Une attestation de garde alternée sans jugement est un document qui formalise un accord entre les parents sans passer par le tribunal. Ce type d’attestation est particulièrement important pour garantir la reconnaissance de l’accord par des organismes comme la CAF.
Utilisation de l’Attestation
Elle peut être utilisée pour :
– Démarches auprès de la CAF : Pour bénéficier des aides liées à la garde d’enfants, il est souvent nécessaire de fournir une attestation de garde alternée.
– Établir des droits et devoirs : Cela permet de clarifier les responsabilités de chaque parent.
Modèle d’Attestation sur l’Honneur de Garde Parentale
L’attestation sur l’honneur de garde parentale est similaire à celle de garde alternée, mais elle se concentre sur la garde principale d’un enfant.
Exemple de Modèle d’Attestation sur l’Honneur de Garde Parentale
—
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Numéro de Téléphone]
[Adresse e-mail]
À [Ville], le [Date]
Objet :
: Attestation sur l’Honneur de Garde Parentale**
Je soussigné(e), [Votre Nom], déclare que [Nom de l’enfant] est sous ma garde principale depuis le [Date].
Je certifie que toutes les informations fournies sont véridiques.
Signature :
[Votre Nom]
—
Attestation Garde Alternée CAF
Pourquoi est-elle Nécessaire ?
La CAF peut demander une attestation de garde alternée pour calculer les droits aux allocations familiales. Il est donc crucial que cette attestation soit claire et conforme aux exigences.
Comment Obtenir cette Attestation ?
Vous pouvez réaliser votre attestation en suivant les modèles proposés ci-dessus et en vous assurant que toutes les informations requises sont présentes.
Document Garde Alternée Amiable
Quelle Documentation Fournir ?
En plus de l’attestation, il peut être nécessaire de fournir d’autres documents :
– Justificatifs d’identité : Copie des cartes d’identité des deux parents.
– Justificatifs de domicile : Pour prouver les adresses des parents.
Modele attestation sur l’honneur garde alternée amiable PDF – Word
Téléchargez notre modèle d’attestation sur l’honneur pour la garde alternée amiable en formats PDF et Word. Simplifiez vos démarches administratives avec un document prêt à l’emploi, garantissant un accord clair entre parents sans jugement.
L’attestation sur l’honneur de garde alternée amiable est un outil essentiel pour formaliser un accord entre parents. Grâce aux modèles disponibles, il est simple de rédiger ce document en format Word ou PDF. N’hésitez pas à utiliser ces modèles pour faciliter vos démarches administratives et garantir le bien-être de votre enfant.
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Numéro de Téléphone]
[Adresse e-mail]
À [Ville], le [Date]
Objet : Attestation sur l’Honneur de Garde Alternée Amiable
Je soussigné(e), [Votre Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], atteste sur l’honneur que :
- Je suis le/la parent de [Nom de l’enfant], né(e) le [Date de naissance de l’enfant].
- Nous avons convenu, avec [Nom de l’autre parent], d’un mode de garde alternée amiable pour l’enfant précité.
- La garde alternée est mise en œuvre selon les modalités suivantes :
- [Détailler les jours et semaines de garde, par exemple : « Lundi et mardi chez moi, mercredi et jeudi chez l’autre parent, et alternance le week-end. »]
Cette arrangement a été établi d’un commun accord et dans l’intérêt de notre enfant.
Je certifie que les informations fournies dans cette attestation sont exactes et complètes.
Signature :
[Votre Nom]
