Modele declaration sur l’honneur pour appel d’offre Word

La déclaration sur l’honneur est un document essentiel dans le cadre des appels d’offres, notamment pour les marchés publics. Elle permet de garantir la transparence et l’intégrité des candidats. Ce modèle est conçu pour aider les soumissionnaires à remplir correctement cette déclaration, en respectant les exigences réglementaires.

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Objectif de la Déclaration

L’objectif principal de la déclaration sur l’honneur est de certifier que le candidat respecte toutes les conditions requises pour participer à l’appel d’offre. Cela inclut des engagements sur la légalité de l’entreprise, l’absence de conflits d’intérêts, et la conformité aux règles de sous-traitance.

Structure du Modèle

Informations Générales

Dans cette section, le candidat doit fournir des informations de base, telles que :

• Nom et prénom : Identification du soumissionnaire.
• Numéro de téléphone et fax : Pour faciliter la communication.
• Adresse électronique : Pour l’envoi de notifications.

Statut du Candidat

Le modèle distingue entre les personnes physiques et morales :

• Pour les personnes physiques : Informations personnelles et professionnelles.
• Pour les personnes morales : Détails sur la société, y compris la raison sociale, le capital, et l’adresse du siège social.

Engagements du Candidat

Le candidat doit déclarer plusieurs engagements, notamment :

1. Couverture d’assurance : S’engager à couvrir les risques liés à l’activité professionnelle.
2. Conformité aux règlements : Attester qu’il remplit les conditions prévues par le règlement relatif aux marchés.
3. Absence de redressement judiciaire : Déclarer qu’il n’est pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.

Sous-traitance

Si le candidat envisage de recourir à la sous-traitance, il doit s’engager à :

• S’assurer que les sous-traitants respectent également les conditions requises.
• Limiter la sous-traitance à 50% du montant du marché.

Lutte contre la Corruption

Le candidat doit s’engager à ne pas recourir à des pratiques de fraude ou de corruption, et à ne pas influencer les procédures d’attribution du marché par des promesses ou des dons.

Conflit d’Intérêts

Il est crucial que le candidat atteste qu’il n’est pas en situation de conflit d’intérêts, conformément aux règlements en vigueur.

Exemple de Déclaration sur l’Honneur

Télécharger le modèle de déclaration sur l’honneur Word

Simplifiez votre participation aux appels d’offres avec notre modèle de déclaration sur l’honneur en format Word. Remplissez facilement les informations requises et engagez-vous à respecter les conditions nécessaires pour une candidature réussie.

Télécharger ce modèle de déclaration sur l’honneur Word

Modèle de Déclaration général

Je soussigné, [Nom, Prénom], agissant en mon nom personnel, déclare sur l’honneur que :

1. Je m’engage à couvrir, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle.
2. Je remplis les conditions prévues à l’article 24 du règlement relatif aux marchés.
3. Je ne suis pas en redressement ni en liquidation judiciaire.
4. Si je recoure à la sous-traitance, je m’assurerai que mes sous-traitants respectent les mêmes conditions.
5. Je ne recourrai à aucune pratique de fraude ou de corruption.
6. Je n’ai pas de conflit d’intérêts tel que prévu à l’article 151 du règlement.
7. Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans cette déclaration.

Fait à [lieu], le [date].

Signature et cachet du concurrent

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Conclusion

La déclaration sur l’honneur est un document fondamental pour garantir la transparence et l’intégrité dans le cadre des appels d’offres. En suivant ce modèle, les candidats peuvent s’assurer qu’ils respectent toutes les exigences nécessaires pour participer à un marché public. Il est essentiel de remplir ce document avec soin et de fournir des informations exactes pour éviter toute complication lors de l’évaluation des candidatures.