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Le Procès-Verbal de Réception Définitive (PV) est un document essentiel dans le cadre de la gestion de projets de construction et d’infrastructure. Il atteste que les travaux réalisés sont conformes aux exigences contractuelles et qu’ils peuvent être acceptés par le maître d’ouvrage. Ce modèle de PV de réception définitive est conçu pour être utilisé dans un document Word, facilitant ainsi sa personnalisation et son impression.
Le PV permet de confirmer que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications et aux normes en vigueur.
Il sert de preuve en cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, garantissant que les obligations contractuelles ont été respectées.
Le PV marque la fin des obligations de l’entrepreneur et le début de la période de garantie.
Pour faciliter la gestion et la documentation des projets de construction, nous vous proposons de télécharger un modèle de Procès-Verbal de Réception Définitive des Travaux au format Word. Ce modèle peut être adapté selon vos besoins spécifiques et vous aidera à formaliser la réception de vos ouvrages.
Voici une sélection de ressources supplémentaires pour vous aider dans la rédaction de vos procès-verbaux de réception définitive des travaux :
5 Modèles de PV de Réception Définitive des Travaux (Word et PDF) Gratuit :
PV de Réception des Travaux (Word) – Modèle à Télécharger :
Modèle de Demande de Réception Définitive des Travaux (Word et PDF – Algérie) :
Exemple de Modèle PV Chantier Travaux Publics :
Ces ressources vous permettront de mieux structurer vos documents et d’assurer une bonne gestion de vos projets de construction.
PROCES VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE
COMMUNE DE : [Nom de la commune]
ARRONDISSEMENT DE : [Nom de l'arrondissement]
LIEU SPECIFIQUE : [Adresse ou lieu des travaux]
OUVRAGES OU DISPOSITIFS REALISES : [Description des travaux]
L’an [année] et le [date] à [heure], nous soussignés :
1. Commune de [Nom] agissant en qualité de maître d’ouvrage, représentée par :
M [Nom et prénom]
M [Nom et prénom]
2. Organisme(s) d’Appui ([Nom]) représenté(s) par :
M [Nom et prénom]
M [Nom et prénom]
3. ONG d’Intermédiation Sociale ([Nom]) représentée par :
M [Nom et prénom]
M [Nom et prénom]
4. Représentants des usagers/bénéficiaires directs :
M [Nom et prénom]
M [Nom et prénom]
5. Représentant de la Direction Régionale de l’Eau :
M [Nom et prénom]
M [Nom et prénom]
En présence de Monsieur [Nom], Contrôleur des travaux, et de l’entreprise [Nom], Titulaire du marché des travaux, représentée par Monsieur [Nom].
Avons effectué une visite de chantier pour examiner l’état de l’ouvrage, objet de la présente réception définitive.
Aucune / des malfaçon(s) n’ayant / ont été constatée(s) au terme du délai de garantie, la réception définitive de l’ouvrage [Description] (n’)a (pas) été prononcée conformément aux clauses du contrat.
Fait à [lieu] le [date].
Signatures :
Le Maître d’ouvrage ou son représentant : [Signature]
Pour l’ONG d’intermédiation sociale : [Nom]
Pour le Comité des Usagers : [Nom]
Pour l’Entrepreneur : [Nom]
Pour le Contrôleur : [Nom]
Pour la structure d’appui : [Nom]
Pour le Service de l’Eau : [Nom]
Utilisez un langage clair et précis pour éviter toute ambiguïté. Chaque partie doit être bien définie.
Assurez-vous que toutes les informations (noms, dates, lieux) sont correctes et à jour.
Impliquer toutes les parties prenantes dans le processus de rédaction et de signature pour garantir l’acceptation du document.
Conservez une copie signée du PV dans les archives de la commune et fournissez-en une à chaque partie impliquée.
Le modèle de PV de réception définitive est un outil indispensable pour la gestio
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